« Le temps nécessaire » aux facilités syndicales….
Voilà un sujet qui fait couler beaucoup d’encre et qui génère également énormément de tension au sein des entreprises.
Non, « le temps nécessaire » n’est pas un droit acquis.
Non, « le temps nécessaire » n’est pas à définir par les délégués syndicaux.
Non, « le temps nécessaire » ne leur est pas accordé à leur guise.
Oui, ce temps doit être « défini ».
Oui, ce temps doit être « convenu ».
Oui, ce temps doit leur être « accordé ».
Quels sont les premiers réflexes à adopter si vous êtes face à cette problématique ?
- Consultez et lisez attentivement ce que votre secteur prévoit en la matière.
- Si les conventions sectorielles ne prévoient pas ou peu d’éléments pour cadrer cette notion, vous vous devez de le faire.
Comment cadrer la notion de « temps nécessaire » ?
Je vous livre une piste. Basez-vous notamment sur la CCT N° 9 – Chapitre IV – Art. 17 qui stipule ceci :
« CHAPITRE IV. FACILITES A CONSENTIR AUX MEMBRES REPRESENTANT LES TRAVAILLEURS AUX CONSEILS D’ENTREPRISE. Art. 17. Les impératifs de l’organisation des services étant dûment pris en considération, le temps et les facilités nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches dans les meilleures conditions, doivent être accordés aux membres représentant les travailleurs aux conseils d’entreprise ».
« Doivent être accordés », signifie, par l’employeur, dans le cadre d’un accord entre ce dernier et les délégués.
Dernière précision : découle également de cet article le conditionnement de cet accord aux impératifs de fonctionnement de l’entreprise pour octroyer ces facilités syndicales.
Un « temps nécessaire » au bon fonctionnement syndical
Définir et réglementer « ce temps nécessaire » ne seront pas des exercices faciles et, pourtant, ils sont une étape importante au bon fonctionnement syndical.
Construire des relations sociales saines, c’est définir les règles de jeu, de manière équilibrée, juste et responsable entre la dimension économique et la dimension sociale de l’entreprise. Cette notion d’équilibre n’est pas négociable.
Allez au bout du processus, avec ténacité et courage. Et si vous avez besoin d’aide pour y parvenir, contactez-moi.